Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la Société Arthur & Marie, représentée par Bertrand Auffret, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter via ce site, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre Arthur & Marie et le client. Tout achat ou toute ouverture de compte impliquent une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arthur & Marie qui se réserve par ailleurs le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 2 - Les prix

2.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris. Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande.
2.2 - Arthur & Marie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans en avertir les clients.

2.3 - La TVA est applicable au taux de 20% et est incluse dans les prix de vente affichés.
 

ARTICLE 3 - Les commandes

3.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
3.2 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3.3 - Les produits sont conçus, fabriqués, emballés et protégés soigneusement par nos soins.


ARTICLE 4 - La livraison

4.1 - L’expédition des colis est effectuée dans les meilleurs délais après validation de la commande. 

4.2 - Le délai de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrables. Il peut varier suivant la région de votre résidence. Si le temps vous parait long merci de nous contacter. Toutefois nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des retards de livraison, celles-ci étant effectuées par La Poste ou par transporteur dont les tournées sont réduites en raison de la pandémie du Covid-19.

4.3 - La livraison se fait à l'adresse fournie par le client via La Poste ou par transporteur. 

4.4 - Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité du client, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Arthur & Marie ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. 
4.5 - En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Si un ou des produits devaient être remplacés, les frais de port seront alors à la charge du client.


ARTICLE 5 - Le paiement

5.1 - Les paiements sont à effectuer en ligne par carte bancaire ou Paypal.

5.2 - Le paiement par chèque est également possible par envoi postal à l'ordre de Arthur & Marie - 4 Place de la Mairie - 56 240 Lanvaudan. La réception du chèque conditionne la validation de la commande. 

ARTICLE 6 - Droit de rétraction

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour changer d'avis. Pour exercer ce droit, le client devra contacter Arthur & Marie dans ce délai pour l'en informer. Le client organise à ses frais le retour des marchandises. Seules les marchandises retournées intactes à Arthur & Marie seront remboursées. 

 

ARTICLE 7 - Revente et contrefaçon

La revente d'articles Arthur & Marie n'est autorisée que sur accord de la société Arthur & Marie. Des poursuites seront engagées pour toute revente illicite constatée. De la même manière, les contrefaçons sont interdites sous peine de poursuite.


ARTICLE 8 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour ce faire, le client peut contacter Arthur & Marie par mail à arthur.et.marie@wanadoo.fr ou par téléphone au 02 97 33 25 80. Les modifications peuvent également être effectuées à tout moment, directement par le client via son compte client en ligne.

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